Réglementations / sécurité
Sécurité
Réglementation drone
Au premier janvier 2026 les scenarii nationaux S1, S2 S3 ont disparu et c'est maintenant la législation européenne qui s'applique
La réglementation européenne distingue 2 catégories principales :
- La catégorie ouverte pour les vols à faible risque ( sous conditions de poids, hauteur, proximité de personnes)
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La catégorie spécifique pour les vols à risques modérés dans laquelle on retrouve deux scénarii principaux :
- STS-01 : vol en vue directe (VLOS) en zone peuplée
- STS-02 : Vol Hors vue (BVLOS) sur trajectoire programmée
- Les drones utilisés doivent être conformes aux classes européennes ( C0, C1, … C6)
- Les drones de plus de 250 g (ou avec caméra) doivent être enregistrés auprès de l’aviation civile (plateforme AlphaTango).
- Les drones de plus de 800 g doivent émettre un signalement électronique : cela permet d’identifier l’appareil en vol.
- Les drones sans classe CE ne peuvent plus voler en catégorie spécifique
Il doit être titulaire de la :
- Certification A1/A3 pour voler dans les sous catégories open du même nom.
- Certification BAPD pour évoluer dans la sous catégorie open A2
- Certification CATS pour évoluer en catégorie spécifique
Il doit avoir souscrit une assurance Responsabilité civile spécifique : obligatoire pour tout usage professionnel, couvrant les dommages causés à des tiers
- Il est désormais possible – pour les professionnels uniquement – de voler en agglomération en catégorie ouverte. Pour ces vols, une déclaration préalable (formulaire CERFA 15476*04) doit être envoyée à la préfecture au moins 10 jours ouvrés avant le vol.
- Il existe de nombreuses zones interdites ou restreintes de vol : Aéroports, zones militaires, centrales, sites sensibles, parc nationaux etc…
- La hauteur de vol maximale autorisée est de 120 mètres au-dessus du sol.
- Les vols doivent se faire dans le respect de la vie privée des personnes
